L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances — ce qu’a voté l’Assemblée le 23 décembre 2025

Adopté — Il fallait 159 voix sur 316 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 315 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 350 députés ont pris part au vote et 225 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN790044
EPR590032
LFI-NFP003437
SOC370032
DR320017
EcoS180020
Dem30006
HOR240010
LIOT15007
GDR61010
UDR9007
NI6003

Le texte, en clair

Article 3 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°4946

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