Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 23 décembre 2025 (première lecture) : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4947.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative au… — 23 décembre 2025, adopté (496 pour, 0 contre)
- l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative au… — 16 décembre 2024, adopté (481 pour, 0 contre)
- l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative a… — 23 décembre 2025, adopté (315 pour, 1 contre)
- l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative a… — 23 décembre 2025, adopté (308 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de… — 23 décembre 2025, adopté (253 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'a… — 23 décembre 2025, rejeté (86 pour, 212 contre)
- l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 rela… — 23 décembre 2025, adopté (298 pour, 0 contre)
- l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative a… — 16 décembre 2024, adopté (374 pour, 1 contre)
- l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative a… — 16 décembre 2024, adopté (376 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 4… — 16 décembre 2024, adopté (229 pour, 132 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article… — 16 décembre 2024, rejeté (40 pour, 156 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'a… — 16 décembre 2024, rejeté (118 pour, 198 contre)
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