L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 janvier 2026

Adopté — Il fallait 76 voix sur 151 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 144 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 154 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN550067
EPR241065
LFI-NFP170054
SOC114054
DR71041
EcoS30035
Dem50130
HOR120022
LIOT20218
GDR00017
UDR7009
NI1108

Le texte, en clair

Amendement n° 1237 · nouvelle lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5003

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