L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 janvier 2026

Adopté — Il fallait 88 voix sur 175 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 152 voix pour et 23 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 185 députés ont pris part au vote et 389 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN720050
EPR280062
LFI-NFP017054
SOC82752
DR100039
EcoS02333
Dem110025
HOR120022
LIOT30019
GDR02015
UDR7009
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 1233 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5013

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