L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 janvier 2026

Adopté — Il fallait 97 voix sur 193 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 165 voix pour et 28 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 196 députés ont pris part au vote et 378 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN700052
EPR270063
LFI-NFP016154
SOC203244
DR46039
EcoS111026
Dem110025
HOR111022
LIOT30019
GDR01016
UDR7009
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 3343 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5014

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