L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 janvier 2026

Adopté — Il fallait 97 voix sur 193 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 175 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 198 députés ont pris part au vote et 376 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN710051
EPR280062
LFI-NFP017054
SOC180546
DR100039
EcoS130025
Dem110025
HOR120022
LIOT30019
GDR11015
UDR7009
NI1009

Le texte, en clair

Article 2 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5015

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