Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 66 voix sur 131 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 93 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 136 députés ont pris part au vote et 437 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN048074
EPR022068
LFI-NFP100061
SOC201048
DR09040
EcoS70031
Dem06228
HOR00330
LIOT03019
GDR10016
UDR04012
NI00010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 3511 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5024

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