L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 72 voix sur 142 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 42 voix pour et 100 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 143 députés ont pris part au vote et 430 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN245075
EPR024066
LFI-NFP130058
SOC200049
DR011038
EcoS70031
Dem09027
HOR04029
LIOT03019
GDR00017
UDR04111
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 59 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5028

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