L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 69 voix sur 137 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 93 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 142 députés ont pris part au vote et 431 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN051170
EPR250164
LFI-NFP012059
SOC016053
DR110038
EcoS06032
Dem15030
HOR40029
LIOT03019
GDR00017
UDR30310
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 2487 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5030

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