L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 64 voix sur 126 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 101 voix pour et 25 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 140 députés ont pris part au vote et 433 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN560066
EPR011277
LFI-NFP90062
SOC160053
DR010039
EcoS110027
Dem32229
HOR06027
LIOT20020
GDR30014
UDR06010
NI1009

Le texte, en clair

Article 3 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5035

Voir la fiche complète sur Hémicycle