L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 45 voix sur 88 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 54 voix pour et 34 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 149 députés ont pris part au vote et 424 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006161
EPR230067
LFI-NFP08063
SOC015054
DR110038
EcoS010028
Dem60030
HOR50028
LIOT20020
GDR01016
UDR60010
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 2489 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5036

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