L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 37 voix sur 72 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 29 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 138 députés ont pris part au vote et 435 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN006062
EPR240066
LFI-NFP04067
SOC011157
DR80041
EcoS08129
Dem50130
HOR30327
LIOT20020
GDR01016
UDR05011
NI1009

Le texte, en clair

Article 3 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5038

Voir la fiche complète sur Hémicycle