L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 52 voix sur 103 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 90 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 128 députés ont pris part au vote et 445 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN490271
EPR101574
LFI-NFP18062
SOC110058
DR30739
EcoS90029
Dem70029
HOR60027
LIOT20020
GDR00116
UDR05011
NI1009

Le texte, en clair

Article 3 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5040

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