L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 82 voix sur 162 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 39 voix pour et 123 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 162 députés ont pris part au vote et 411 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN071051
EPR022068
LFI-NFP90062
SOC190050
DR08041
EcoS90029
Dem08028
HOR06027
LIOT02020
GDR20015
UDR05011
NI0109

Le texte, en clair

Amendement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5041

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