L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 34 voix sur 66 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 18 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 71 députés ont pris part au vote et 502 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260293
EPR120078
LFI-NFP08162
SOC07161
DR10048
EcoS03035
Dem40032
HOR20032
LIOT20020
GDR00116
UDR00016
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 2397 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5043

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