L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 25 voix sur 48 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 18 voix pour et 30 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 81 députés ont pris part au vote et 492 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003289
EPR014076
LFI-NFP90062
SOC52161
DR04045
EcoS30035
Dem04032
HOR02032
LIOT02020
GDR10016
UDR01015
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 1533 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5044

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