L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 34 voix sur 66 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 13 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 124 députés ont pris part au vote et 449 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN015268
EPR180072
LFI-NFP012059
SOC90357
DR80140
EcoS30035
Dem50031
HOR50029
LIOT20020
GDR00116
UDR20113
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 3505 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5049

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