L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 59 voix sur 117 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 117 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 117 députés ont pris part au vote et 456 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN490072
EPR160074
LFI-NFP140057
SOC90060
DR80041
EcoS70031
Dem40032
HOR30031
LIOT30019
GDR00017
UDR30013
NI1009

Le texte, en clair

Article 9 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5058

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