L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 100 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 32 voix pour et 68 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 109 députés ont pris part au vote et 464 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN047074
EPR61578
LFI-NFP130058
SOC07359
DR34042
EcoS05033
Dem41031
HOR20032
LIOT30019
GDR00116
UDR03013
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 3498 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5059

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