L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 8 voix pour et 87 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 109 députés ont pris part au vote et 464 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN049072
EPR02682
LFI-NFP012059
SOC27456
DR16141
EcoS05033
Dem50130
HOR00232
LIOT02020
GDR01016
UDR03013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 3497 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5060

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