L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 62 voix sur 122 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 66 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 127 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN490072
EPR016272
LFI-NFP014057
SOC014055
DR08140
EcoS06032
Dem44028
HOR00232
LIOT02020
GDR01016
UDR30013
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 1656 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5062

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