L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 53 voix sur 105 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 79 voix pour et 26 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 105 députés ont pris part au vote et 468 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN440077
EPR200070
LFI-NFP011060
SOC19059
DR70042
EcoS04034
Dem41031
HOR20032
LIOT00022
GDR01016
UDR10015
NI00010

Le texte, en clair

Article 11 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5065

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