L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 61 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN048073
EPR210069
LFI-NFP140057
SOC40263
DR010039
EcoS60032
Dem70029
HOR12031
LIOT10021
GDR10016
UDR01015
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 3494 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5067

Voir la fiche complète sur Hémicycle