L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 57 voix sur 113 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 59 voix pour et 54 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 114 députés ont pris part au vote et 459 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN470074
EPR019071
LFI-NFP015056
SOC05064
DR80140
EcoS05033
Dem16029
HOR22030
LIOT01021
GDR01016
UDR10015
NI00010

Le texte, en clair

Article 12 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5068

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