L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 54 voix sur 106 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 111 députés ont pris part au vote et 462 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN470074
EPR230067
LFI-NFP013058
SOC23064
DR21541
EcoS05033
Dem70029
HOR20032
LIOT00022
GDR00017
UDR10015
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 3196 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5072

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