L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 52 voix sur 103 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 44 voix pour et 59 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 110 députés ont pris part au vote et 464 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN050072
EPR190071
LFI-NFP00665
SOC120057
DR06043
EcoS50132
Dem71028
HOR00034
LIOT00022
GDR10016
UDR02014
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 3480 du Gouvernement · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5078

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