L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 56 voix sur 111 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 54 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 114 députés ont pris part au vote et 460 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN052070
EPR190071
LFI-NFP20267
SOC120057
DR80041
EcoS60032
Dem80028
HOR20032
LIOT00022
GDR00116
UDR02014
NI00010

Le texte, en clair

Article 15 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5079

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