L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Adopté — Il fallait 62 voix sur 122 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 68 voix pour et 54 contre : il est adopté.

Sur 575 sièges, 122 députés ont pris part au vote et 451 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN052069
EPR220068
LFI-NFP100061
SOC130056
DR70042
EcoS60032
Dem70029
HOR10033
LIOT00022
GDR20015
UDR02014
NI00010

Le texte, en clair

Article 22 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5086

Voir la fiche complète sur Hémicycle