L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 117 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 43 voix pour et 74 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 124 députés ont pris part au vote et 449 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN053068
EPR518265
LFI-NFP90062
SOC120057
DR30442
EcoS60032
Dem70029
HOR01033
LIOT00022
GDR10115
UDR02014
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 1489 · nouvelle lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5089

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