L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 63 voix sur 124 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 87 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 124 députés ont pris part au vote et 450 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0170105
EPR146043
LFI-NFP210050
SOC100059
DR05044
EcoS30035
Dem03033
HOR09025
LIOT02020
GDR20015
UDR04012
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 13 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5164

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