Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 21 juillet 2026 (CMP) : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions. Voir le scrutin solennel n°8431.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisati… — 21 juillet 2026, adopté (279 pour, 81 contre)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisati… — 26 janvier 2026, adopté (130 pour, 21 contre)
l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs de… — 26 janvier 2026, rejeté (34 pour, 116 contre)
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… — 26 janvier 2026, rejeté (73 pour, 74 contre)
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de… — 26 janvier 2026, rejeté (38 pour, 117 contre)
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protég… — 26 janvier 2026, adopté (86 pour, 62 contre)
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à… — 26 janvier 2026, rejeté (31 pour, 105 contre)
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant… — 26 janvier 2026, rejeté (38 pour, 110 contre)
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs… — 26 janvier 2026, rejeté (41 pour, 114 contre)
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… — 26 janvier 2026, rejeté (44 pour, 114 contre)
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… — 26 janvier 2026, adopté (111 pour, 46 contre)
l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs de… — 26 janvier 2026, rejeté (44 pour, 122 contre)
l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs de… — 26 janvier 2026, rejeté (41 pour, 118 contre)
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs de… — 26 janvier 2026, adopté (79 pour, 72 contre)
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs de… — 26 janvier 2026, rejeté (50 pour, 106 contre)
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supp… — 26 janvier 2026, rejeté (42 pour, 120 contre)
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant… — 26 janvier 2026, rejeté (12 pour, 149 contre)
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, adopté (85 pour, 59 contre)
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, rejeté (50 pour, 88 contre)
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, rejeté (72 pour, 87 contre)
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les min… — 26 janvier 2026, adopté (76 pour, 75 contre)
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les min… — 26 janvier 2026, rejeté (76 pour, 77 contre)
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, rejeté (47 pour, 83 contre)
l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, rejeté (37 pour, 89 contre)
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, rejeté (36 pour, 89 contre)
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mine… — 26 janvier 2026, rejeté (59 pour, 83 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'ut… — 26 janvier 2026, adopté (116 pour, 23 contre)
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… — 26 janvier 2026, rejeté (21 pour, 116 contre)
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… — 26 janvier 2026, rejeté (23 pour, 122 contre)
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition… — 26 janvier 2026, rejeté (37 pour, 87 contre)
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, adopté (37 pour, 31 contre)
l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, rejeté (38 pour, 38 contre)
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi… — 26 janvier 2026, adopté (98 pour, 26 contre)
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gou… — 26 janvier 2026, rejeté (19 pour, 109 contre)
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gou… — 26 janvier 2026, rejeté (19 pour, 108 contre)
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la propos… — 26 janvier 2026, rejeté (9 pour, 117 contre)
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu… — 26 janvier 2026, rejeté (25 pour, 95 contre)
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger… — 26 janvier 2026, rejeté (25 pour, 109 contre)

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