L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 janvier 2026

Rejeté — Il fallait 78 voix sur 155 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 38 voix pour et 117 contre : il est rejeté.

Sur 575 sièges, 155 députés ont pris part au vote et 418 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN022099
EPR056034
LFI-NFP220049
SOC73059
DR08041
EcoS53030
Dem07029
HOR011023
LIOT01021
GDR40013
UDR04012
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5189

Voir la fiche complète sur Hémicycle