L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 janvier 2026

Adopté — Il fallait 28 voix sur 55 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 55 députés ont pris part au vote et 518 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN900112
EPR100080
LFI-NFP130058
SOC50064
DR00049
EcoS40034
Dem20034
HOR30031
LIOT20020
GDR70010
UDR00016
NI00010

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5260

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