Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 29 janvier 2026 (première lecture) : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5266.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires f… — 29 janvier 2026, adopté (69 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victi… — 29 janvier 2026, rejeté (30 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victi… — 29 janvier 2026, adopté (35 pour, 30 contre)
- l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléai… — 29 janvier 2026, adopté (60 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les vic… — 29 janvier 2026, adopté (60 pour, 0 contre)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires… — 29 janvier 2026, adopté (53 pour, 0 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires… — 29 janvier 2026, adopté (55 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l… — 29 janvier 2026, adopté (40 pour, 3 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires… — 29 janvier 2026, adopté (49 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victime… — 29 janvier 2026, adopté (45 pour, 0 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nuclé… — 29 janvier 2026, adopté (45 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaît… — 29 janvier 2026, adopté (48 pour, 0 contre)
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