L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 janvier 2026

Adopté — Il fallait 31 voix sur 60 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 513 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN900112
EPR120078
LFI-NFP140057
SOC50064
DR20047
EcoS40034
Dem20034
HOR30031
LIOT20020
GDR70010
UDR00016
NI00010

Le texte, en clair

Article 6 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5263

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