L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — ce qu’a voté l’Assemblée le 29 janvier 2026

Adopté — Il fallait 33 voix sur 65 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 30 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 65 députés ont pris part au vote et 508 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN080113
EPR310077
LFI-NFP150056
SOC60063
DR03046
EcoS40034
Dem04032
HOR03031
LIOT02020
GDR70010
UDR00016
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 2 · première lecture

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5264

Voir la fiche complète sur Hémicycle