L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — ce qu’a voté l’Assemblée le 4 février 2026

Adopté — Il fallait 46 voix sur 90 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 90 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 91 députés ont pris part au vote et 483 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1600106
EPR200070
LFI-NFP110060
SOC140154
DR60043
EcoS70031
Dem40032
HOR40029
LIOT10021
GDR30014
UDR40013
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 11

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5303

Voir la fiche complète sur Hémicycle