Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 7 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocrat… — 4 février 2026, adopté (112 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la… — 4 février 2026, rejeté (19 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la pr… — 4 février 2026, adopté (58 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la… — 4 février 2026, adopté (92 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article… — 4 février 2026, adopté (90 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la p… — 4 février 2026, adopté (85 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à… — 4 février 2026, adopté (48 pour, 28 contre)
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