Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 février 2026

Rejeté — Il fallait 43 voix sur 85 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 23 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 88 députés ont pris part au vote et 486 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0190103
EPR200070
LFI-NFP013058
SOC014055
DR14044
EcoS02036
Dem07029
HOR10329
LIOT10021
GDR02015
UDR01016
NI00010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 167 du Gouvernement · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5336

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