Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 17 juin 2026 (CMP) : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7409.
Texte promulgué : loi n° 2026-554 du 29 juin 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectrici… — 17 juin 2026, adopté (290 pour, 59 contre)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectrici… — 5 février 2026, adopté (56 pour, 8 contre)
- l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectri… — 5 février 2026, adopté (57 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visa… — 5 février 2026, rejeté (15 pour, 34 contre)
- l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, rejeté (6 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, rejeté (7 pour, 49 contre)
- l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectric… — 5 février 2026, adopté (51 pour, 7 contre)
- l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissem… — 5 février 2026, rejeté (9 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, rejeté (9 pour, 44 contre)
- l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectric… — 5 février 2026, adopté (52 pour, 7 contre)
- l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, rejeté (20 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, rejeté (19 pour, 38 contre)
- l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, rejeté (21 pour, 37 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, adopté (37 pour, 14 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, adopté (27 pour, 21 contre)
- l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le sect… — 5 février 2026, adopté (81 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen priorit… — 5 février 2026, adopté (78 pour, 59 contre)
- l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer… — 5 février 2026, rejeté (49 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la pr… — 5 février 2026, rejeté (16 pour, 55 contre)
- le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prior… — 5 février 2026, rejeté (23 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer… — 5 février 2026, rejeté (34 pour, 50 contre)
- l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer… — 5 février 2026, rejeté (32 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer… — 5 février 2026, rejeté (13 pour, 52 contre)
- l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relance… — 5 février 2026, adopté (47 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relance… — 5 février 2026, adopté (43 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (exame… — 5 février 2026, adopté (46 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la pr… — 5 février 2026, rejeté (32 pour, 61 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer… — 5 février 2026, rejeté (18 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen… — 5 février 2026, rejeté (54 pour, 75 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectric… — 5 février 2026, adopté (57 pour, 14 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements da… — 5 février 2026, rejeté (11 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, rejeté (12 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements d… — 5 février 2026, rejeté (13 pour, 58 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les in… — 5 février 2026, rejeté (13 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investis… — 5 février 2026, rejeté (27 pour, 50 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroél… — 5 février 2026, adopté (67 pour, 15 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investisseme… — 5 février 2026, rejeté (17 pour, 49 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissem… — 5 février 2026, rejeté (13 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer… — 5 février 2026, rejeté (10 pour, 62 contre)
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