L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 février 2026

Adopté — Il fallait 72 voix sur 143 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 81 voix pour et 62 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 143 députés ont pris part au vote et 431 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027095
EPR280062
LFI-NFP026045
SOC190050
DR90040
EcoS06032
Dem180018
HOR50028
LIOT20020
GDR02015
UDR01016
NI00010

Le texte, en clair

Article 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5340

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