L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 février 2026

Adopté — Il fallait 26 voix sur 51 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 37 voix pour et 14 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 52 députés ont pris part au vote et 522 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0120110
EPR51084
LFI-NFP80063
SOC110058
DR00148
EcoS10037
Dem60030
HOR40029
LIOT01021
GDR20015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5342

Voir la fiche complète sur Hémicycle