L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 février 2026

Rejeté — Il fallait 27 voix sur 53 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 9 voix pour et 44 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 53 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0100112
EPR09081
LFI-NFP70064
SOC010059
DR03046
EcoS10037
Dem06030
HOR04029
LIOT02020
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 13 · première lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5347

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