L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 février 2026

Adopté — Il fallait 30 voix sur 58 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 51 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 58 députés ont pris part au vote et 516 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN800114
EPR110079
LFI-NFP07064
SOC120057
DR50044
EcoS10037
Dem60030
HOR50028
LIOT20020
GDR10016
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Article 7 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5349

Voir la fiche complète sur Hémicycle