L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 février 2026

Adopté — Il fallait 30 voix sur 59 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 2 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 60 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN801113
EPR140076
LFI-NFP50066
SOC102057
DR60043
EcoS10037
Dem50031
HOR50028
LIOT10021
GDR20015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Article 17 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5353

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