L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 février 2026

Rejeté — Il fallait 79 voix sur 157 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 157 députés ont pris part au vote et 418 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN500072
EPR06084
LFI-NFP025046
SOC016053
DR130036
EcoS03503
Dem02034
HOR03031
LIOT01021
GDR03014
UDR30014
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 8 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5384

Voir la fiche complète sur Hémicycle