Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information — les votes de l’Assemblée nationale

Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 31 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.

Tous les scrutins sur ce texte

l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constit… — 12 février 2026, rejeté (50 pour, 87 contre)
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêche… — 12 février 2026, rejeté (20 pour, 120 contre)
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le… — 12 février 2026, adopté (89 pour, 62 contre)
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (62 pour, 91 contre)
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (61 pour, 96 contre)
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (64 pour, 95 contre)
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (67 pour, 94 contre)
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (68 pour, 95 contre)
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (69 pour, 98 contre)
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (65 pour, 95 contre)
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (62 pour, 92 contre)
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (65 pour, 90 contre)
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la con… — 12 février 2026, rejeté (68 pour, 92 contre)
l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (66 pour, 89 contre)
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (67 pour, 83 contre)
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (64 pour, 90 contre)
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (62 pour, 85 contre)
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (62 pour, 85 contre)
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (54 pour, 71 contre)
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (53 pour, 67 contre)
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (51 pour, 66 contre)
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (39 pour, 50 contre)
l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (52 pour, 84 contre)
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (53 pour, 87 contre)
l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (60 pour, 88 contre)
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (60 pour, 89 contre)
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la con… — 12 février 2026, rejeté (61 pour, 69 contre)
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (60 pour, 92 contre)
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (63 pour, 89 contre)
l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitutio… — 12 février 2026, rejeté (60 pour, 90 contre)
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de… — 12 février 2026, rejeté (66 pour, 91 contre)

Autres textes récents

Voir la fiche complète sur Hémicycle