L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte — ce qu’a voté l’Assemblée le 21 janvier 2025

Adopté — Il fallait 48 voix sur 94 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 49 voix pour et 45 contre : il est adopté.

Sur 576 sièges, 104 députés ont pris part au vote et 465 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN480076
EPR011079
LFI-NFP02267
SOC07059
DR00738
EcoS04034
Dem07029
HOR02130
LIOT08015
GDR02015
UDR00016
NI1207

Le texte, en clair

Amendement n° 63 · première lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°542

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