Projet de loi d'urgence pour Mayotte — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 12 février 2025 (CMP) : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions. Voir le scrutin solennel n°790.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). — 12 février 2025, adopté (451 pour, 0 contre)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 22 janvier 2025, adopté (446 pour, 2 contre)
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lectu… — 21 janvier 2025, rejeté (92 pour, 107 contre)
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lectu… — 21 janvier 2025, adopté (100 pour, 70 contre)
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (221 pour, 0 contre)
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (221 pour, 0 contre)
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (219 pour, 0 contre)
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (174 pour, 0 contre)
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lectur… — 21 janvier 2025, rejeté (85 pour, 140 contre)
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (203 pour, 0 contre)
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lectur… — 21 janvier 2025, rejeté (89 pour, 102 contre)
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (165 pour, 41 contre)
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (199 pour, 1 contre)
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (195 pour, 0 contre)
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (174 pour, 0 contre)
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté (81 pour, 90 contre)
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté (69 pour, 81 contre)
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lectur… — 21 janvier 2025, adopté (84 pour, 3 contre)
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (81 pour, 0 contre)
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (96 pour, 86 contre)
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (46 pour, 29 contre)
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lectur… — 21 janvier 2025, rejeté (91 pour, 106 contre)
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture… — 21 janvier 2025, rejeté (93 pour, 97 contre)
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'ur… — 21 janvier 2025, rejeté (95 pour, 95 contre)
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté (94 pour, 96 contre)
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première le… — 21 janvier 2025, rejeté (91 pour, 91 contre)
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (141 pour, 11 contre)
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (88 pour, 77 contre)
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (145 pour, 0 contre)
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (81 pour, 76 contre)
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (141 pour, 9 contre)
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (119 pour, 0 contre)
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (169 pour, 19 contre)
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'ur… — 21 janvier 2025, adopté (114 pour, 74 contre)
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (122 pour, 25 contre)
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (146 pour, 0 contre)
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première… — 21 janvier 2025, adopté (53 pour, 47 contre)
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de… — 21 janvier 2025, adopté (57 pour, 53 contre)
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, rejeté (30 pour, 40 contre)
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (49 pour, 45 contre)
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 d… — 21 janvier 2025, rejeté (54 pour, 62 contre)
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivan… — 21 janvier 2025, adopté (166 pour, 1 contre)
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (86 pour, 30 contre)
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 21 janvier 2025, adopté (68 pour, 44 contre)
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, adopté (74 pour, 0 contre)
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, adopté (99 pour, 0 contre)
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, adopté (115 pour, 0 contre)
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du pr… — 20 janvier 2025, rejeté (33 pour, 102 contre)
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, adopté (125 pour, 0 contre)
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (p… — 20 janvier 2025, adopté (57 pour, 37 contre)
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, adopté (129 pour, 0 contre)
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, adopté (75 pour, 52 contre)
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, adopté (117 pour, 4 contre)
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, rejeté (49 pour, 84 contre)
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — 20 janvier 2025, adopté (133 pour, 0 contre)

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