L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Rejeté — Il fallait 73 voix sur 145 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 92 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 150 députés ont pris part au vote et 425 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN340088
EPR020070
LFI-NFP029042
SOC023145
DR90040
EcoS01037
Dem04032
HOR28420
LIOT22018
GDR03014
UDR30014
NI3205

Le texte, en clair

Amendement n° 38 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5436

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